Décision n° 88-0950/ PR/ CNR portant admission au bénéfice d’une allocation viagére de réversion
n° 88-0950/ PR/
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
il est accordé à Madame Hibo Ahmed Bone, veuve de feu Mohamed Amir Mead, ex-commis contractuel catégorie E 10e échelon, indice 215, une allocation viagère de réversion dont le montant est fixé à la somme de : soixante deux mille quatre cent quarante huit francs Dibouti (62.448FD) par an. Le paiement de l’allocation viagère visée à l’article 1er ci-dessus, sera payable trimestriellement et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie et d’une attestation de non remariage, délivrés parles autorités compétentes de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 88-0950/ PR/
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
31 août 1988
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1988
Date du numéro
15 septembre 1988
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/1988
15 septembre 1988
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