Arrêté n° 88-0817/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 22 février 1988 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1988.
n° 88-0817/PR/MTPUL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla délibération n°28/7e L du 8 mai 1969, notamment en son article 7 rendu exécutoire par arrêté n°69-772/SG/CG du 20 mai 1969 et portant exécutoire d’un Fonds d’Investissement Routier du Territoire Français des Afars et des Issas, modifié par délibération n°71/7ème L du 28 décembre 1969, rendue exécutoire par arrêté n°69-1858/SG/CG du 28 décembre 1969 ;
- VUla délibération n°72/7e L du 23 décembre 1969 rendue exécutoire par arrêté n°69-1859 du 29 décembre 1969 et portant création d’une surtaxe spéciale sur l’essence, le pétrole et les supercarburants modifiée par délibération n°76/8e L du 31 décembre 1974 ;
- VUle procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier en date du 22 février 1988 ; SUR proposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 juin 1988.
Texte intégral
Sont approuvés les propositions du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 22 février 1988 ainsi que le projet de budget de l’exercice 1988 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Premier Ministre
Chargé du Plan et de l’Aménagement du TerritoireChef du Gouvernement par intérim
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 88-0817/PR/MTPUL
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
18 juillet 1988
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1988
Date du numéro
15 août 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Premier Ministre,Chargé du Plan et de l’Aménagement du TerritoireChef du Gouvernement par intérimBARKAT GOURAD HAMADOU
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/1988
15 août 1988
Du même ministère
Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.
Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.
Arrêté n° 92‑0610/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonts d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.
Arrêté n° 92-0610/PR/MTPUL Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et enrobassions du Noiret de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.
Arrêté n° 92‑0609/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 mars 1992 et approbation du projet du budget du fonds pour l’exercice 1992.