Arrêté n° 87-1189/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 75-1556/ SG/PR portant agrément de transitaire en République de Djibouti.
n° 87-1189/PR/PORT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU Les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977
- VUL’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 Juin 1977
- VULe décret modifié n°82-041/PREdu ler Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULa loi n° 67-521 du 3 Juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas
- VUL’arrêté n° 73-1639/SG du 23 Novembre 1973 portant constitution d’un Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ; La délibération n° 82/7ème L du 30 Décembre 1969, portant réglementation de la profession de transitaire agrée dans le Port de Commerce de Djibouti rendue exécutoire par l’arrêté n°70-9 SG/CG du 5 Janvier 1970
Texte intégral
L’article 1er de l’arrêté n°75-1556/SG/PRI du 5 Août 1975 est modifié comme suit
Au lieu de n° 22 V.H. Condayan Transit Karim
Lire n° 22 Transco SARL
Le reste sans changement .
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
P. le président de la Républiqueet Par ordre le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED.
Métadonnées
Référence
n° 87-1189/PR/PORT
Ministère
Premier ministre,chargé du port
Publication
29 octobre 1987
Numéro JO
n° 15 du 30/11/1987
Date du numéro
30 novembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la Républiqueet Par ordre le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 30/11/1987
30 novembre 1987
Du même ministère
Arrêté n° 87-0822/PR/PM ordonnant la mise en vente d’un navire de plaisance type « CATAMARAN » échoué dans le Port de Djibouti.
Arrêté n° 87-0813/PR/PORT ordonnant la mise en vente d’un navire de pêche mouillé dans les eaux portuaires.
Décret n° 87-058/PR/MAEC créant un comite national charge du suivi du programme prioritaire de redressement économique de l’Afrique (1986-1990).
Décret n° 87-052/PR/PM portant création du Conseil National de la Mer.
Ordonnance n° 86-042/PR/PM Portant réglementation des dispositions à prendre en cas de dangerosité ou d’abandon des navires dans les eaux territoriales.