Arrêté n° 87-0304/PR/MIN portant autorisation d’importation d’explosifs par l’Office National des Eaux de Djibouti (O.N.E.D.).

L’Office Nationale des Eaux de Djibouti (ONED) est autorisé à importer le matériel suivant

Ce matériel est destiné aux travaux de renforcement de canalisations d’amenée des forages et financé par le Fonds Européen de Développement. Il sera pris en charge par la Force Nationale de Sécurité qui en assurera la garde.

Le Commandant Mohamed Abdillahai God de la Force Nationale de Sécurité et éventuellement le Capitaine Hassan Okieh, également de la F.N.S. sont chargés de contrôler l’utilisation des explosifs et du matériel pour les services de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).

Le Directeur de l’Office National des Eaux de Djibouti désignera un fonctionnaire responsable qui ouvrira un registre d’utilisation des explosifs entreposés. Chaque sortie d’explosifs devra faire l’objet d’un accord préalable d’un des Officiers de la F.N.S., désignés par l’article 3 ci-dessus : la signature de l’Officier de la F.N.S. et du responsable de l’O.N.E.D. sera apposée sur le registre pour chaque sortie et entrée d’explosifs.

Un bon de sortie mentionnant la quantité d’explosifs et le lieu d’utilisation devra être établi par le responsable de l’O.N.E.D. et contresigné par l’Officier de la F.N.S. Ce bon de sortie devra être présenté au Chef de détachement munitions du lieu d’entrepôt des explosifs conformément à la convention passée ci-dessus.

L’Officier de la F.N.S. pourra si besoin est, prévoir une escorte pour acheminer l’explosif sur son lieu d’utilisation. Il devra s’assurer que les explosifs non utilisés sont bien retournés dans les soutes, dans les plus brefs délais. Mention en sera portée sur le registre.

Le matériel déposé à la F.N.S. devra également, pour chaque sortie, faire l’objet d’un accord préalable mentionné sur le registre, entre les Officiers de la F.N.S. désignés à l’article 3 et le représentant de l’O.N.E.D.

Le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel, le Directeur de l’Office National des Eaux de Djibouti et le Lieutenant Colonel, commandant la F.N.S., sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et exécuté partout où besoin sera et adressé au Général Commandant les Forces Françaises stationnées en République de Djibouti.