Arrêté n° 87-0324/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain située aux Salines Ouest.
n° 87-0324/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla lettre n°2425/PI/LV du 17 septembre 1985 de l’Ambassade de France Mission de Coopération ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain d’une superficie de 5579 mètres carrés, située au Sud-ouest de la Cité Arhiba.
Cette parcelle est destinée à l’installation d’un Centre de Santé Communautaire.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée au Ministre de la Santé Publique. Il sera dressé Procès-verbal de cette opération, lequel comptera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 87-0324/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
7 mars 1987
Numéro JO
n° 5 du 15/04/1987
Date du numéro
15 avril 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 5 du 15/04/1987
15 avril 1987
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
Arrêté n° 95-0918/PRE/MEC portant création d’un Comité national d’Études des conditions de vie.
Décret n° 94-0116/PR/FIN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode Ill et des logements de la cité des Fonctionnaires.