Arrêté n° 87-0323/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Gabode.

n° 87-0323/PR/ENJS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VUles lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
VUle décret n° 81-041/PRE en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VUla lettre n° 1483/MENJS en date du 14 juin 1986 du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Texte intégral

Article 1er

Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain d’une superficie de 11 200 mètres carrés située au Sud du Lotissement Gabode.

Article 2

Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Club de Tennis.

Article 3

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée au Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comptera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n87-0323-pr-en