Arrêté n° 87-657/PR/FIN portant cession gratuite et à titre définitif de deux parcelles de terrain à la République Française.
n° 87-657/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 du 38 Juin 1977 ;
- VUle décret n°81-076/PR en date du 7 Juillet 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla demande présentée par l’Ambassade de France ;
Texte intégral
Sont cédées gratuitement et à titre définitif à la République Française, pour les besoins de sa représentation à Djibouti, deux parcelles de terrain, sises à Djibouti, en bordure de la mer, contiguës aux titres fonciers n°341 et 1 778 et qui ont respectivement une superficie de 1 273 m2 et 1 799 m2.
Lesdites parcelles de terrain seront incorporées aux deux titres fonciers désignés ci-dessus.
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 87-657/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
2 juin 1987
Numéro JO
n° 9 du 31/07/1987
Date du numéro
31 juillet 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 9 du 31/07/1987
31 juillet 1987
Du même ministère
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