Décret n° 87-096/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 87-096/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU Les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977

VUL’ordonnance LR/77-008 du 30 Juin 1977
VULa loi n° 192/AN/lère L du 3 Février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat
VULe décret n° 86-050/PR/MCTT du 3 Juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat
VULe Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat en date du 21 Septembre 1987

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à

pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de : …………………………………………………108 000 000 FD – pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de ……………………………………………..15 450 000 FD Participation de la section ordinaire à la section extraordinaire ……………………………………………………………….-6 950 000 FD – soit un budget total de ……………………………………………………………………………………………………………….116 500 000 FD (cent seize millions cinq cent mille FD).

Article 2

Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n87-096-pre-ap