Arrêté n° 86-1264/PR/PL portant création d’une Loterie nationale exceptionnelle à l’occasion des festivités du 10ème anniversaire de la République de Djibouti.
n° 86-1264/PR/PL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°LR/77-001et LR/77-002 du 27 juin 1977; Vu l’ ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977; Vu le décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement; Vu l’ arrêté n°86-1101/PR/SGportant création d’une commission chargée des préparatifs du 10ème Anniversaire de l’indépendance de la République de Djibouti.
Texte intégral
Il est créé une Loterie nationale exceptionnelle à l’occasion des festivités du 10ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.
La Loterie nationale exceptionnelle est placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur président de la commission chargée des préparatifs du 10ème Anniversaire de l’Indépendance.
Le trésor national ouvre un compte spécial « loterie nationale exceptionnelle » destiné à recevoir le produit de l’opération; le ministre de l’ intérieur est ordonnateur du compte.
Les modalités de mise en place et de fonctionnement de cette loterie seront définies par une décision qui sera prise sur proposition du ministre de l’ intérieur.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 86-1264/PR/PL
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
2 novembre 1986
Numéro JO
n° 19 du 15/11/1986
Date du numéro
15 novembre 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/11/1986
15 novembre 1986
Du même ministère
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.
Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.