Arrêté n° 86-0668/PR/MFIN affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération un immeuble.
n° 86-0668/PR/MFIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla lettre n°922/86/MAEC du 5 avril 1986 du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération ; Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie Nationale ; Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 20 mai 1986.
Texte intégral
Il est affecté au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, l’immeuble de l’ancienne Imprimerie administrative, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure.
Cet immeuble abritera le siège de l’Autorité Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement (IGADD).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 86-0668/PR/MFIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
26 mai 1986
Numéro JO
n° 10 du 30/06/1986
Date du numéro
30 juin 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 10 du 30/06/1986
30 juin 1986
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
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Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.