Décret n° 86-083/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget rectifié, exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 86-083/PR/MCTT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977
- VUle décret du 5 juin 1982 n°82-041/PR portant nomination des membres du Gouvernement
- VUl’ordonnance n°80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget rectifié de l’exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses à la somme de neuf cent soixante deux millions quatre vingt quinze mille FD (962 095 000 FD).
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Premier ministre
chef du gouvernement p.i.
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 86-083/PR/MCTT/EPH
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
6 septembre 1986
Numéro JO
n° 16 du 30/09/1986
Date du numéro
30 septembre 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Premier ministre, chef du gouvernement p.i.,BARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 16 du 30/09/1986
30 septembre 1986
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.