Arrêté n° 86-0669/PR/MFIN Rectificatif à l’arrêté n° 85-0670/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural une parcelle de terrain sise à Balbala.
n° 86-0669/PR/MFIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°81-076/PR en date de juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla demande du service de l’Élevage et des Pêches en date du 20 avril 1986 ;
- VUl’arrêté n°85-0670/PR/ENJS du 27 mai 1985 affectant au Ministère de l’agriculture et de Développement Rural une parcelle de terrain sise à Balbala ; Sur le rapport du Ministère des Finances et de l’Économie nationale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 mai 1986.
Texte intégral
Article 1er
Au lieu de :
Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain, d’une superficie de 12 181 m² sise à Balbala
Lire
Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain, d’une superficie de 27 500 m² à Balbala
Le reste sans changement.
Le présent rectificatif sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 86-0669/PR/MFIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
26 mai 1986
Numéro JO
n° 10 du 30/06/1986
Date du numéro
30 juin 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 30/06/1986
30 juin 1986
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
Arrêté n° 95-0918/PRE/MEC portant création d’un Comité national d’Études des conditions de vie.
Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.