Arrêté n° 86-0620/PRE relatif aux nominations dans l’Ordre national du 27-juin.
n° 86-0620/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°86-013/PRE en date du 6 mars 1986 portant création de l’Ordre national du 27-Juin.
Texte intégral
Pour permettre la première application des dispositions des articles 11 et 12 des statuts de l’Ordre national du 27-Juin, le président de la République nommera huit commandeurs (8).
L’article 17 des mêmes statuts n’est pas opposable à ces nominations.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 86-0620/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
18 mai 1986
Numéro JO
n° 9 du 15/06/1986
Date du numéro
15 juin 1986
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/06/1986
15 juin 1986
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