Arrêté n° 86-0505/PR/PM fixant les prix de location des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port.

n° 86-0505/PR/PM

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-0002 du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VUle décret n°82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VUla loi n°148/AN/80du 5 novembre 1980 portant création du Port Autonome International de Djibouti ;

Texte intégral

Article 1er

Les prix de location de longue durée des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port sont modifiés, ainsi qu’il suit, à compter de la date d’approbation du présent arrêté pour les locations, et pour toute l’année 1986 pour ce qui concerne les redevances annuelles

1.1. location de terre-pleins Par mètre carré et par an (payable d’avance) ……………… 1 400 FD – 1.2. location de surface couverte Par mètre carré et par mois (payable d’avance) ……………… 200 FD Par mètre carré et par an (payable d’avance) ………………. 1 600 FD – 1.3. redevances annuelles à payer par les occupants du domaine public pour l’établissement de canalisations d’hydrocarbures – dalot (par mètre linéaire) ……………………… 200 FD – regard ou poste à quai (chacun) ……………. 400 FD – conduite (par mètre linéaire) ………………….. 30 FD – surveillance ………………………………….. 10 000 FD Les prix particuliers pour la location d’emplacements pour stockage de ferraille sont supprimés et remplacés par ceux de location de terre-pleins.

Article 2

Le présent arrêté sera appliqué dès sa signature. Il sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon la procédure d’urgence.

par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n86-0505-pr-pm