Décret n° 86-033/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
n° 86-033/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 82-041 /PR du 5 iuin 1982 portant nomination des membres du gouvernement
- Vul’ordonnance n° 80-089 /PR du 14 juillet 1980 portant statuts création de l’Etablissement public des Hydrocarbures
- Vul’ordonnance n° 80-090 /PR du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Etablissement public des Hydrocarbures complété par le décret n° 80-107 du 16 septembre 1980
Texte intégral
— Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures arrêté en recettes et dépenses à la somme de quatre cent cinquante sept millions cent quatre vingt mille francs Djibouti (457.180.000 FD).
— Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 86-033/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
17 avril 1986
Numéro JO
n° 7 du 15/05/1986
Date du numéro
15 mai 1986
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 7 du 15/05/1986
15 mai 1986
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.