Arrêté n° 85-1630/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1986 de la Caisse des Prestations sociales.
n° 85-1630/PR/CPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-076 du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla délibération n°32/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés, rendue exécutoire par l’arrêté n°69-819/SG/CG du 29 mai 1969 et portant codification du régime des prestations familiales de la République de Djibouti ;
Texte intégral
Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°15/CPS/85 du 10 novembre 1985, portant approbation du budget de l’exercice 1986 qui est arrêté de la façon suivante : I- Budget de fonctionnement : Recettes ……………………………………………………1 709 824 000 FD Dépenses …………………………………………………..1 789 422 000 FD Déficit ……………………………………………………………79598000 FD II – Budget des opérations en capital : Recettes ………………………………………………………………….107572000 FD Dépenses …………………………………………………………………17000000 FD Excédent…………………………………………………………………..90572000 FD Soit un excédent global de l’ordre de ………………………………..10974000 FD
Le directeur et l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Par le président de la République.
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 85-1630/PR/CPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
30 décembre 1985
Numéro JO
n° 1 du 16/01/1986
Date du numéro
16 janvier 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 16/01/1986
16 janvier 1986
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.