Arrêté n° 85-1313/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour 1985.
n° 85-1313/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles nos 77- 001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82.041 / PRE du 5 juin 1982, portant nomination des membres du gouvernement modifié par le décret n° 82.104/PRE du 20 octobre 1982 ;
- VUl’arrêté n° 957/SG/CG du 26 juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Texte intégral
Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 3/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après
Fonctionnement : un milliard neuf cent sept millions cinquante mille francs Djibouti (1 907 050 000 FD) – Opérations en capital : six cent cinquante et un millions cinq cent mille francs Djibouti (651 500 000 FD).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 85-1313/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
17 octobre 1985
Numéro JO
n° 9 du 31/10/1985
Date du numéro
31 octobre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 31/10/1985
31 octobre 1985
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