Arrêté n° 86-0072/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1986 de l’Office National des Eaux.
n° 86-0072/PR/MIDI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°LR/77-007 du 30 juin 1977
- Vule décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement
- Vula loi n°27/AN/83/1ère L du 3 février 1983, portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti
- Vule décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti
Texte intégral
Article 1er
Est approuvé le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1986 arrêté à
Recettes : 1 040,9 M FD – Dépenses : 1 040,9 M FD
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 86-0072/PR/MIDI
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
11 janvier 1986
Numéro JO
n° 1 du 16/01/1986
Date du numéro
16 janvier 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 1 du 16/01/1986
16 janvier 1986
Du même ministère
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