Décret n° 85-066/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 85-066/PR/MCTT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PREMIER MINISTRE , CHEF DU GOUVERNEMENT PAR INTERIM VU Les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n° LR / 77-008 du 30 juin 1977
- VUle décret du 5 juin 1982 n° 82-041 / PR portant nomination des membres du gouvernement
- VUl’ordonnance n° 30-089 / PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement public des Hydrocarbures
- VUle décret n° 88-090 / PR du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Établissement public des Hydrocarbures complété par le décret no 80-107 du 16 septembre 1980
Texte intégral
Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 541.015.000 FD (cinq cent quarante un millions quinze mille francs Djibouti).
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 85-066/PR/MCTT/EPH
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
29 juillet 1985
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1985
Date du numéro
31 juillet 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1985
31 juillet 1985
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.