Numéro n° 7 du 31/07/1985

Décret n° 85-065/PR/MI complétant le Code de la Route et déterminant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention du permis de conduire.

Décret n° 85-0057/PRE modifiant l’article 3 du décret n° 81-125 du 17 novembre 1981 instituant une Carte Nationale d’Identité.

Décret n° 85-066/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Arrêté n° 85-0864/PRE portant retrait d’autorisation d’activité et retrait d’agrément au Code des Investissements de la Gulf Trust Bank.

Arrêté n° 85-0876/PR/MCTT portant création d’une redevance aéronautique.

Arrêté n° 85-0879/PRE/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des établissements d’enseignement privé catholique.

Arrêté n° 85-0870/PRE/ENJS portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Ministres de la Jeunesses et des Sports des Pays d’Expression française (CONFEJES).

Arrêté n° 85-0790/PR/MTPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11/85/CPS/SMI.

Arrêté n° 85-0877/PR/FP approuvant la délibération n° 85-002 du 2 juin 1985 de la Caisse Nationale de Retraites.

Arrêté n° 85-0875/PR/TPUL portant obligation pour les Établissements publics de recourir à l’assistance des services techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’équipement et d’obtenir des permis de construire.

Arrêté n° 85-1009/PR/MIDI portant approbation du budget 1985 de la Laiterie de Djibouti.

Arrêté n° 85-0871/PR/MIDI portant arrêt des comptes de l’exercice 1984.

Arrêté n° 85-880/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1984.