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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 85-1009/PR/MIDI portant approbation du budget 1985 de la Laiterie de Djibouti.

n° 85-1009/PR/MIDI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977

  • VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
  • VUle décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti
  • VUla loi n°147/AN du 30 octobre 1980 portant approbation d’un contrat de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtiens de Développement économique arabe pour la création d’une Laiterie de Djibouti
  • VUla loi n° 87 / AN du 13 février 1984 portant création de la laiterie

Texte intégral

Article Premier : Le budget 1985 de la Laiterie de Djibouti est approuvé. Les charges d’exploitation s’élevant à 448.450.000 FD amortissement inclus. Les recettes se montent à 397.650.000 FD. La subvention à (équivalence TIC) 50.800.000 FD. Le budget de l’exercice 1985 est équilibré.

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.