Arrêté n° 84-1577/PRE/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations sociales.
n° 84-1577/PRE/CPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT Sur proposition du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale ; Le Conseil des Ministres, entendu dans sa séance du 30 octobre 1984.
Texte intégral
ARRETE Article Premier : Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n° 3/CPS/84 du 30 septembre 1984 portant approbation du budget de l’exercice 1985, qui est arrêté de la façon suivante : Budget de fonctionnement : -recettes………………………. 1.643.077.000 FD -dépenses……………………. 1.568.245.967 FD -excédent……………………. 74.831.033 FD – Budget des opérations en capital : -recettes……………………. 65.063.120 FD -dépenses………………….. 13.000.000 FD -excédent…………………… 52.063.120 FD ; soit un excédent global de l’ordre de 126.894.153. FD
Le directeur et l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 84-1577/PRE/CPS
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
13 novembre 1984
Numéro JO
n° 11 du 15/12/1984
Date du numéro
15 décembre 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/12/1984
15 décembre 1984
Du même ministère
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