Arrêté n° 84-1508/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture une parcelle de terrain, sise à Ambouli.
n° 84-1508/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041 /PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUle décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble d’application du 8 décembre 1925 ;
Texte intégral
ARRETE Article Premier : Il est affecté au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, une parcelle de terrain, d’une superficie de 4.800 mètres carrés environ, sise à Ambouli, contiguë au groupe scolaire Ambouli.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’extension de la Maison des Jeunes d’Ambouli, avec aménagement d’une aire de jeux et d’un logement pour le Directeur.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus-désignée à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture. Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain et détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-1508/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
1 novembre 1984
Numéro JO
n° 11 du 15/12/1984
Date du numéro
15 décembre 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/12/1984
15 décembre 1984
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
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Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
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Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.