Arrêté n° 84-0468/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1984.
n° 84-0468/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041 /PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti;
- VUla loi n°196/AN-81 du 10 août 1981 sur la coordination, l’obligation et le secret en matière de statistique ;
Texte intégral
ARRETE
Le programme d’enquêtes statistiques publiques autorisées auprès de la population au cours de l’année 1984 est le suivant :
Les contrevenants aux propositions de l’article premier seront passibles des sanctions prévues à l’article 7 de la loi n° 196/AN/82 du 10 août 1981.
Le présent arrêté sera exécuté, diffusé et publié au » Journal officiel » de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 84-0468/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
22 mars 1984
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1984
Date du numéro
30 avril 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1984
30 avril 1984
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