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/Textes/n° 84-0319/PR
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 84-0319/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/04 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1984 de l’ISERST.

n° 84-0319/PR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
  • VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
  • VUle décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VUl’ordonnance n° 78-021/ PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du CEGD ;

Texte intégral

ARRETE Article Premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 83/04 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1984 de l’ISERST arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : cent cinquante-cinq millions cent mille francs Djibouti (155.100.000 FD).

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.