Arrêté n° 84-0320/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/01 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1982.
n° 84-0320/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du CEGD ;
Texte intégral
ARRETE Article Premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 83/01 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1982 arrêté ainsi qu’il suit : Recettes ……………………………………………162.362.856 FD Dépenses …………………………………………131.813.526 FD Excédent de l’exercice………………………… 30.549.333 FD Excédent des exercices antérieurs……………631.522 FD Total des excédents ……………………………… 31180852 FD
Les excédents des recettes constatés à l’article l ci-dessus sont versés au fonds de réserve de l’institut.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-0320/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
26 février 1984
Numéro JO
n° 3 du 15/04/1984
Date du numéro
15 avril 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/04/1984
15 avril 1984
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