Arrêté n° 84-0321/PR/PORT modifiant à nouveau l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port autonome international de djibouti.
n° 84-0321/PR/PORT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnel les n°77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n°82-041 /PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti
- Vula délibération n° 571/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 84-0321/PR/PORT
Ministère
Premier ministre,chargé du port
Publication
26 février 1984
Numéro JO
n° 3 du 15/04/1984
Date du numéro
15 avril 1984
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 3 du 15/04/1984
15 avril 1984
Du même ministère
Arrêté n° 87-1189/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 75-1556/ SG/PR portant agrément de transitaire en République de Djibouti.
Arrêté n° 87-0822/PR/PM ordonnant la mise en vente d’un navire de plaisance type « CATAMARAN » échoué dans le Port de Djibouti.
Arrêté n° 87-0813/PR/PORT ordonnant la mise en vente d’un navire de pêche mouillé dans les eaux portuaires.
Décret n° 87-058/PR/MAEC créant un comite national charge du suivi du programme prioritaire de redressement économique de l’Afrique (1986-1990).
Décret n° 87-052/PR/PM portant création du Conseil National de la Mer.