Décret n° 83-139/PRE confiant la réalisation des projets résultant de la Conférence des Donateurs au ministre des Finances et de l’Economie nationale.
n° 83-139/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°5 77- 001 et 77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° LR 77/008 du 30 juin 1977 : Vu le décret n°82-041 /PREdu 5 juin 1982 portant nomination des memesbres du Gouvernement : Vu le décret n° 83-107/PRE du 11 septembre 1983 portant organisation de la Conférence des Donateurs à Djibouti. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 6 décembre 1983.
Texte intégral
DECRETE Article premier.— La réalisation des projets résultant de la Conférence des Donateurs est placée sous la responsabilité du ministre des Finances et de l’Economie nationale. Celui-ci aura pour tâche de suivre, de coordonner et de mener Jus qu’à son terme l’exécution des projets bénéfiques adoptes par la conférence, et à en rendre compte au Gouvernement. Art. 2.— À cet effet, le ministre des Finances et de l’Economie nationale sera assisté d’un comité de surveillance dont la composetion et les attributions seront fixées par arrêté. Ant 3— Le présent décret qui prendra effet à compter de sa sianature sera enregistré et publié au “Journal officiel”.
Métadonnées
Référence
n° 83-139/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
10 décembre 1983
Numéro JO
n° 7 du 31/12/1983
Date du numéro
31 décembre 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/12/1983
31 décembre 1983
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