Décret n° 83-140/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.

DECRETE Article premier.— Monsieur Barkat Gourad Hamadou, premier ministre assurera les fonctions du chef du Gouvernement pendant l’absence du président de la République. Art. 2.— Monsieur le Premier Ministre assurera la présidence du Conseil des Ministres au lieu et place du chef de Gouvernement pendant le séjour à l’étranger du président de la République. Art. 3.— Monsieur le Premier Ministre exercera, en Conseil des Ministres, le pouvoir réglementaire du chef de Gouvernement Les décrets, arrêtés et décisions pris dans ce cadre seront visés dans les conditions habituelles par les ministres intéressés. Art. 4— Monsieur le Premier Ministre pourra signer, dans les conditions habituelles des décrets, arrêtés et décisions de la seule compétence du chef de Gouvernement, quand ils sont nécessaires pour l’application d’un texte précédemment promulgué. Art. 5.— Les dispositions du présent décret prendront fin dès le retour du président de la République sur rle territoire.