Décret n° 83-137/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.

Vu les lois constitutionnelles n°5 LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ; Vu le décret n° 82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la délibération n° 74-7e L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme ; Vu l’arrêté n° 69-1855 SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme et l’arrêté n° 78-0650 /MCTT du 24 juin 1978 portant modification de ses statuts ; Vu l’arrêté n° 79-1329 PR/MCTT du 26 novembre 1979 portant modification de la composition du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme en date du 5 octobre 1983 ; Vu la délibération n° 03/ ODT/83 du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme portant approbation du projet de budget primitif 1984 : Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme : Le Conseil dès Ministres entendu en sa séance du 15-novembre 1983.