Arrêté n° 83-1369/PR/ONED portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1983.
n° 83-1369/PR/ONED
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les constitutionnelles nos LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ; Vu le décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement : Vu la loi n° 27/AN/83/ re L du 3 février 1983 portant création de l’Office national des Eaux de Djibouti ; Vu le décret n° 83-015/PRI/MI portant statuts de l’Office national des Eaux ; Vu la délibération n° 1 du-4 avril du conseil d’administration. Sur proposition du ministre de l’Industrie et du Développement industriel.
Texte intégral
ARRETE Article premier.— Est approuvé le budget prévisionnel de l’Office national des Eaux pour l’exercice 1983 arrêté: — Pour la partie exploitation à 1.031.000.000 FD pour les produits et à 989.100.000 FD pour les charges. — Pour les opérations en capital à 591.000.000 FD pour les dépenses et à 741.000.000 FD pour les recettes. — Le budget d’exploitation prévisible est excédentaire de 41.900.000 FD. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 83-1369/PR/ONED
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
29 septembre 1983
Numéro JO
n° 6 du 30/11/1983
Date du numéro
30 novembre 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/11/1983
30 novembre 1983
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