Loi n° 64/AN/83/1 ère L portant approbation de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime.
n° 64/AN/83/1
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles Lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VUle Décret N° 82-041/PRE du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla Loi n° 6/AN/78 du 1er Février 1978 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
Texte intégral
–Sont approuvés
La Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et les amendements de 1981
La Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et les amendements de 1981
La Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge
La Convention Internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures de 1954 et les amendements de 1962 et 1969.
–La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 25 août 1983Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 64/AN/83/1
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 août 2023
Numéro JO
n° 5 du 30/09/1983
Date du numéro
30 septembre 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 25 août 1983Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 5 du 30/09/1983
30 septembre 1983
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
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