Arrêté n° 82-1738/PR/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain sise à la zone industrielle Sud.
n° 82-1738/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE Conseil des Ministres, entendu en sa séprce du 07 décembre 1982.
Texte intégral
Article 1er
Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, lot n°228, d’une superficie de 2 400 m2, sise au lotissement de la zone industrielle Sud.
Article 2
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implprtation d’un Hprgar et bureaux au profit du DLCO-EA.
Article 3
Dprs les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à Mr. le ministre de l’Agriculture et du Développement rural. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 82-1738/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
22 décembre 1982
Numéro JO
n° 9 du 31/12/1982
Date du numéro
31 décembre 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 31/12/1982
31 décembre 1982
Du même ministère
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