Loi n° 12/AN/82/1re L des budget extraordinaires et extraordinaires de l’exercice 1982
n° 12/AN/82/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exeercice 1982 est modifié comme suit : Art. 2 — Le budget des dépenses ordinaires de l’article. 1982 est se modifié comme suit : Art 3. — Les emplois énumérés ci-après sont créés, et les postes budgéiaires correspondant ouverts : MINISTERE DE L’INTÉRIEUR MINISTERE DE L’AGRICULTURE Voirie de Djibouti ………… 5 chauffeurs PL Service de l’Agriculture ………, 3 conducteurs d’engin 1 chauffeur PL MINISTÈRE DES FINANCES Service des Contributions directes 2 inspecteurs stagiaires MINISTERE DES TRAVAUX PUBLISS 2 adjoints techniques Service des Contributions indirectes 1 dactylo 2C Direction des Travaux publics ….. 1 technicien de laboratoire Art. 4 — Le budget des recettes extraerdinaires de l’exercice 1982 est modifé comme suit : Art. 5. — Le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1982 est modifié comme suit : Art. 6. — Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre mentionnés ci-après : Art. 5. — La présente loi sera enregistrée et publiée au « Journal officiel» de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 12/AN/82/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 novembre 1982
Numéro JO
n° 8 du 30/11/1982
Date du numéro
30 novembre 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/11/1982
30 novembre 1982
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