Arrêté n° 82-1409/PR/TPUL portant approbation du lotissement dit 2 ha, en extension des lotissements Héron Marabout.
n° 82-1409/PR/TPUL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Article 1er
Le lotissement dit 2 ha est considéré comme un complément des lotissements du Héron et de l’extension du Marabout.
Article 2
Ce lotissement complémentaire comporte 18 lots répartis comme suit
sur les parcelles 1 à 8 situées au nord de la voie est-ouest séparprt le lotissement Héron de l’extension du Marabout, seront autorisées des constructions à rez-de-chaussée en conformité avec le cahier des charges du lotissement du Héron
sur les parcelles numérotées de 9 à 18 seront autorisées des constructions à deux niveaux soit rez-de-chaussée plus un étage, en conformité avec le cahier des charges du lotissement extension du Marabout.
Article 3
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 21 octobre 1982 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 82-1409/PR/TPUL
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
21 octobre 1982
Numéro JO
n° 6 du 30/10/1982
Date du numéro
30 octobre 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/10/1982
30 octobre 1982
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