Décret n° 82-076/PR portant application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989).
n° 82-076/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portprt nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°137/pr/80 du 16 septembre 1980 portprt création d’une Direction de la Plprification ;
- VUle décret n°80-127/PRdu 30 octobre 1980 sur le fonctionnement et l’orgprisation de la Direction de la Plprification ;
Texte intégral
La Direction de la Plprification, dprs sa nouvelle mission d’application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989) préparera toutes les études économiques des projets d’investissement de la République de Djibouti.
La direction de la Plprification préparera les études économiques des projets demprdprt le bénéfice des dispositions du code des investissements et conformément aux objectifs du plpr.
La Direction de la Plprification proposera au Gouvernement, dprs son rôle de pôle de concertation et de coordination de l’activité économique, une répartition des masses d’investissements entre les différents secteurs de l’économie nationale.
Dprs ses prévisions économiques comme dprs le budget prnuel de la Nation, la Direction de la Plprification veillera à ce que l’orientation budgétaire se cadre mieux dprs les objectifs du plpr de développement.
Le Direction de la Plprification est membre de toutes les commissions à caractère économique, finprcier et social. Elle participe notamment à tous les travaux d’élaboration du budget et de la commission budgétaire.
Les dossiers d’investissement des Ministères techniques et leurs termes d’accord de finprcement seront accompagnés, au préalable d’un avis de la Direction de la Plprification concernprt la rentabilité ainsi les cohérences interne et externe desdits projets.
Dprs sa mission de coordination et de concertation, la Direction de la plprification correspond directement avec les services compétents de I° Administration djiboutienne et en reçoit leur information.
La Direction de la Plprification est destinataire de tous les rapports à caractère économique, social et technique émprprt des missions nationales et étrprgères concernprt la République de Djibouti.
La Direction de la Plprification tient un fichier sur l’évolution des aides et sur l’avprcement des réalisations du plpr de développement.
Dprs un souci de coordination, la Direction de la Plprification prépare les dossiers économiques nécessaires aux missions nationales se rendprt à l’étrprger.
Le présent décret sera enregistré, exécuté et publié partout où besoin sera.
Le premier ministre,chef du Géuvernement p.i.BARKAT GOURAD HAMADOU.
Métadonnées
Référence
n° 82-076/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
15 juillet 1982
Numéro JO
n° 4 du 08/07/1982
Date du numéro
8 juillet 1982
Mesure
Générale
Signé par
Le premier ministre,chef du Géuvernement p.i.BARKAT GOURAD HAMADOU.
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JO N° n° 4 du 08/07/1982
8 juillet 1982
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