Arrêté n° 82-1590/PR/SP modifiant l’arrêté n° 77-495/SG/CG du 29 mars 1977 concernant l’organisation du Corps Territorial de la Santé Publique.
n° 82-1590/PR/SP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR 77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnprce n°LR/77-008du 30 juin 1977
- VUle décret n°041/PR du 5 juin 1982 portprt nomination des membres du Gouvernement
- VUla délibération n°103/7ème L du 5 mai 1970 portprt statut général des fonctionnaires
Texte intégral
Les articles 10 et 11 de l’arrêté n°77-495/SG/CG du 29 mars 1977 portprt modification de l’arrêté n°70-1134/SG/CG du 28 septembre 1970 concernprt l’orgprisation du Corps Territorial du Service de la Sprté Publique sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 10 (Nouveau) : Les grades, classes, échelons, indices ainsi que la péréquation des fonctionnaires du cadre des infirmiers et infirmières diplômés d’État et assimilés, et des inspecteurs spritaires sont fixés conformément au tableau ci-après :
| GRADES et ECHELONS | INDICE | PEREQUATIONS |
| --- | --- | --- |
| Infirmiers, infirmières diplômés d’État et assimilés, et inspecteurs spritaires
De classe exceptionnelle– Principaux
1er échelon– 2ème échelon– 3ème échelon– De 1ère classe
3ème échelon– 2ème échelon– 1er échelon– De 2ème classe
3ème échelon– 2ème échelon– 1er échelonInfirmiers et infirmières d’État StagiairesElèves-infirmiers | 1 5001 4001 3001 2001 1001 000900850800750700650 | 10 %90%Hors péréquation |
ARTICLE 11 (Nouveau) : Ajouter à la fin de l’alinéa 1 : et parmi les infirmiers et infirmières d’État stagiaires titulaires du diplôme d’État d’infirmier délivré par le Centre d’Enseignement Professionnel Hospitalier de la République de Djibouti.
Le reste sprs chprgement.
Le présent arrêté, qui prendra effet au 1eroctobre, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 82-1590/PR/SP
Ministère
Ministère de la santé et des affaires sociales
Publication
21 novembre 1982
Numéro JO
n° 8 du 30/11/1982
Date du numéro
30 novembre 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/11/1982
30 novembre 1982
Du même ministère
Arrêté n° 92-1057/PR/SP modifiant l’article 26 de l’arrête n° 86‑0785/PR/SP portant réglementation des Tarifs d’hospitalisation, de soins de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires dépendant du ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales de la République de Djibouti.
Arrêté n° 91-1217/PR/SP portant creation d’un comite de lutte contre le sida
Arrêté n° 91-0766/PR/SP fixant les conditions d’accès, de formation et de certification des techniciens de la Santé.
Arrêté n° 91-0767/PR/SP portant réorganisation du centre de formation des personnels de santé.
Ordonnance n° 86-110/PR/SP relative à l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de certains produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.