Arrêté n° 82-0841/PR/FIN affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, une parcelle de terrain sise à Djibouti, lieu-dit « Quai au Bois. »
n° 82-0841/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art. 1er. — Il est affecté au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, une parcelle de terrain d’une superficie de 27173 m2 environ, sise à Djibouti, au lieu-dit « Quai au Bois.» Art 2. — Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation et à la construction du bâtiment des Affaires étrangères et de la Coopération. Art. 3. — Dans les vingt jours de la date du préserit arrêté le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle da terrain sus-visée au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation et détermination de ses limites. Art 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 82-0841/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
22 juin 1982
Numéro JO
n° 4 du 08/07/1982
Date du numéro
8 juillet 1982
Mesure
Générale
Signé par
HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 4 du 08/07/1982
8 juillet 1982
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