Arrêté n° 81-0459/PR portant création et prononçant l’ouverture à usage restreint de l’aérodrome de Tadjourah .
n° 81-0459/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°77-001 et 77.002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977
- Vula loi n°116/AN/80du 30 mars 1980 portant création de la direction de l’Aviation civile et de la Météorologie et fixant ses attributions
- Vule procès-verbal n° 125/MCTT du 17 février 1981 de contrôle technique effectué le 14 janvier 1981 par la commission désignée à cet effet
Texte intégral
Article premier : Il est créé à l’est de Tadjourah, le long du littoral, un aérodrome d’intérêt local «aérodrome de Tadjourah-Ville, suivant le plan de situation annexé.
Cet aérodrome non ouvert à la circulation aérienne publique est mis en service pour un usage restreint défini à l’annexe du présent arrêté.
Le ministre chargé de l’Aviation civile veillera à la stricte application des dispositions du présent arrêté et de son annexe.
Le présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, sera diffusé et publié partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-0459/PR
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
20 avril 1981
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1981
Date du numéro
1 mai 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 01/05/1981
1 mai 1981
Du même ministère
Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.
Arrêté n° 81-0298/PR relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’aérodrome de Djibouti / Ambouli.
Arrêté n° 81-0294/MCTT/SG fixant les prix » Quai Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail.
Arrêté n° 81-0271/MCTT/AFR portant agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti. (SHELL)