Arrêté n° 81-0126/PR/PORT fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Commerce de Djibouti.
n° 81-0126/PR/PORT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelle LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 Juin 197 7;
- VUle décret n°78-018 du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla délibération n°91/6ème L du 1er juillet 1964 rendue exécutoire par l’arrêté N° 994 du 6 juillet 1964, approuvant le cahier des charges de la manutention dans le Port de Commerce de Djibouti ;
Texte intégral
Les tarifs maxima des droits à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services énumérés à l’article 1er du cahier des charges de la manutention dans le Port de Commerce de Djibouti, sont fixés comme suit ( à l’exception des opérations concernant la mise en magasins généraux.) I – TARIFS GÉNÉRAUX A. Exportation Déchargement de wagon 936 FD la tonne – frêt Mise à quai 364 FD frêt Embarquement 418 FD frêt B. Importation Débarquement 614 FD la tonne- frêt Mise en magasin ou sur terre plein et arrimage 553 FD la tonne- frêt Chargement sur wagon 997 FD la tonne- frêt C. Transbordement Débarquement 546FD la tonne- frêt Mise se magasin ou sur terre -plein et arrimage 495FD la tonne- frêt Mise a quai 333FD la tonne- frêt Embarquement 385FD la tonne- frêt II- LIVRAISON EX QUAI comprenant l’embarquement ou le débarquement et la mise à quai. Embarquement ou débarquement 749 FD la tonne-frêt SAUF Embarquement ou débarquement de fers et tôles 810 FD III – TARIF SPÉCIAL A. BOIS Déchargement de wagon couvert 391 FD le M3 Déchargement de wagon découvert. 290 FD le M3 Arrimage spécial sur terre-plein ou en magasin 189 FD le M3 Embarquement et débarquement 729 FD le M3 Triage 202 FD le M3 B. PEAUX Déchargement de wagon 358 FD la tonne -poids Mise à quai ou en magasin 540 FD la tonne -poids Embarquement ou débarquement 641 FD la tonne -poids C. ANIMAUX VIVANTS Embarquement ou débarquement boeufs 412 FD par tête de bétail chameaux 655 FD par tête de bétail Moutons et Chèvres 202 FD par tête de bétail Veaux 202 FD par tête de bétail Chargement ou déchargement de wagon 236 FD par tête de bétail D. COLIS DE VALEUR 1. OR. Argent Débarquement ou embarquement 1.P. 1000 ad valorem Déchargement ou gbaggas.iat de wagon 0,5 p. 100 ad valorem 2) Billets de Banque Débarquement ou embarquement l p 10 000 ad valorem Déchargement ou chargement de wagon 0,5 P. 10.000 ad valorem E) Colis Bagages Débarquement ou embarquement 459 FD par colis F) Cercueils Embarquement ou débarquement 2 592 FD par cercueil G) Explosifs et essences en fûts 100 % de majoration sur les tarifs généraux H) Véhicules ou engins automobiles 1) Débarquement ou embarquement 418 FO la tonne frêt avec les maxima de cubage suivants : 10 M3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1 500 Kilos. 25 M3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 1501 et 3 000 Kilos, 40 M3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre le 3001 et 5 000 Kilos, 2) Frais de Remorquage : Véhicules ou engins automobile d’un poids inférieur ou égal à 1 500 Kilos 1 012 FD l’unité – Véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 1 501 FD et 3 000 Kilos 1 991 FD l’unité – Véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 3 001 FD et 5 000 Kilos 3206 FD l’unité N.B : les véhicules ou engins automobiles d’un poids supérieur à 5 000 Kilos sont considérés comme des colis lourds et de ce fait tarifés librement par les entrepreneurs de manutention. I) Nettoyage : 20 FD par tonne/frêt sur les marchandises à l’importation
Le présent arrêté qui annule et remplace l’arrêté 80.0510 PR/PORT du 5 Avril 1900, prendra effet du 1er Février 1981. Il fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence et sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-0126/PR/PORT
Ministère
PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT
Publication
27 janvier 1981
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1981
Date du numéro
15 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 15/03/1981
15 mars 1981
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