Arrêté n° 81-0271/MCTT/AFR portant agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti. (SHELL)
n° 81-0271/MCTT/AFR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles LR/77 – 001 et 77 – 002 en date du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance LR/77 – 008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret no 78 – 008 en date du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vula délibération n° 117 / 8° L du 27 mai 1975 portant refonte du Code des investissements
- Vula demande d’agrément présentée par la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti
Texte intégral
Article premier : Les propositions formulées par la Commission d’Agrément en date du 25 mai 1980 sont approuvées.
L’agrément administratif prévu par l’article 7 du Code des investissements est accordé à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti pour ses installations et équipements nécessaires à l’exploitation d’un véhicule d’avitaillement pour avions gros porteurs.
Cette entreprise bénéficiera des exonérations fiscales suivantes :
Le Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme, et le Ministre des Finances et de 1’Economie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 81-0271/MCTT/AFR
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
5 mars 1981
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1981
Date du numéro
1 avril 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/04/1981
1 avril 1981
Du même ministère
Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
Arrêté n° 81-0459/PR portant création et prononçant l’ouverture à usage restreint de l’aérodrome de Tadjourah .
Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.
Arrêté n° 81-0298/PR relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’aérodrome de Djibouti / Ambouli.
Arrêté n° 81-0294/MCTT/SG fixant les prix » Quai Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail.