Arrêté n° 81-0294/MCTT/SG fixant les prix » Quai Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail.
n° 81-0294/MCTT/SG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu l’ordonnance LR/77 – 008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78 – 072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vula loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix
- Vul’arrêté n° 72 – 444 / SG / CG du 21 mars 1971 soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail
- Vul’arrêté n°80 – 063 / MTCC / SG du 10 janvier 1980 fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail
Texte intégral
Article premier : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 80 – 0063 / MCTT / SG du 10 janvier1980 sont modifiées comme suit :
Au lieu de:
| PRIX AU LITRE | PRIX QUAI |
| --- | --- |
| Essence ordinaire | 41,20FD |
| Essence super | 43,00FD |
| Gas Oil | 39,56FD |
| Pétrole | 41,92FD |
| LIRE | |
| Essence ordinaire | 43,53FD |
| Essence super | 45,39FD |
| Gas Oil | 42,29FD |
| Pétrole | 44,49FD |
Pour compter du 1er aôut 1980 les prix » Quai Djibôuti » des hydrocarbures vendus au détail sont fixés ainsi qu’il suit :
Essence ordinaire ………………………………………………………. 47,95 FDEssence super …………………………………………………………….. 47,95 FDGas Oil ……………………………………………………………………….. 49,71 FDPétrole ………………………………………………………………………… 52,92 FD
L’établissement public des hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et soutiens affectés à la stabilisation des prix sur la base des montants nouveaux ci-après des prix de gros après ajustement :
Essence ordinaire ………………………………………………………. 98,87 FDEssence super ……………………………………………………………. 102,29 FDGas Oil ……………………………………………………………………….. 76,93 FDPétrole ………………………………………………………………………… 81,03 FD
Les prix maxima et les prix de gros des hydrocarbures vendus au détail dans la République de Djibouti demeurent inchangés et restent ceux fixés par les articles 1 et 2 de l’arrêté n° 80 – 0063 / MCTT/ SG du 10 janvier 1980.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-0294/MCTT/SG
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
12 mars 1981
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1981
Date du numéro
1 avril 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/04/1981
1 avril 1981
Du même ministère
Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
Arrêté n° 81-0459/PR portant création et prononçant l’ouverture à usage restreint de l’aérodrome de Tadjourah .
Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.
Arrêté n° 81-0298/PR relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’aérodrome de Djibouti / Ambouli.
Arrêté n° 81-0271/MCTT/AFR portant agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti. (SHELL)