Loi n° 137/AN/80 portant création d’une Direction de la Planification.
n° 137/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n° 78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Article 1er
Il est crée une Direction de la Planification attachée à la Présidence de la République. Le Directeur de la Planification est nommé par arrêté du Président de la République pris en conseil des Ministres.
Article 2
Les principales missions de la Direction de la Planification sont : 1°) la collecte et l’analyse des données statistiques, 2°) la programmation économique et sociale, 3°) l’élaboration d’un plan conformément aux directives du Gouvernement.
Article 3
Un décret pris en conseil des Ministres précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Direction de la Planification.
Article 4
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 137/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 septembre 1980
Numéro JO
n° 2 du 11/02/1981
Date du numéro
11 février 1981
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 11/02/1981
11 février 1981
Du même ministère
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