Arrêté n° 80-1829/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1981.
n° 80-1829/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°5 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77-0083 du ‘30 juin 1977 : Vu l’ordonnance n°77-048/PRdu 26 octobre 1977 créant l’établissement public Aéroport de Djibouti
- Vule décret 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- Surproposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
- Le Conseildes Ministres. entendu en sa séance du 2 décembre 1980 :
Texte intégral
Art. er, — Est aporouvée la résolution n° 80/15 ci-après approuvée par le conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti: «Le conseil d’administration Conformément à l’article 11 de l’ordonnance du 26 octobre 1977 approuve les comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1981.»
— Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au «Journal officiel» de la République de Diibouti.
Métadonnées
Référence
n° 80-1829/PR/MCTT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
28 décembre 1980
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1981
Date du numéro
15 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 15/02/1981
15 février 1981
Du même ministère
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Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.
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