Arrêté n° 81-0073/PR/EN fixant les droits d’inscription au Brevet d’Études du Premier Cycle.
n° 81-0073/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 en date du 2 octobre 1978, portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUle décret n° en date du portant création d’un Brevet d’Études du Premier Cycle ; SUR proposition du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE 1980
Texte intégral
Les droits d’inscription au Brevet d’Études du Premier Cycle sont fixés à 500 F.D.
Les droits d’inscription sont payables
soit auprès des services du Trésor National – soit sous ferme de timbres fiscaux délivrés par les services de l’Enregistrement
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 81-0073/PR/EN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Publication
20 janvier 1981
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
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