Arrêté n° 81-0075/PR/EN Portant création de l’École Annexe de l’École Normale.
n° 81-0075/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles N°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977;
- VUl’ordonnance N° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret N° 78-072 en date du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement;
- VUle décret N° 80-069/PR/ET du 14 Juin 1980 portant organisation Générale de l’École Normale; SUR proposition du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE 1980.
Texte intégral
L’école primaire publique annexée à l’ÉCOLE NORMALE telle que définie à l’article1 du Décret N° 80-069/PR/EN du 14 Juin 1930 et dénommée ÉCOLE ANNEXE, est, à compter de la rentrée scolaire 1980, l’École de la République, actuellement École d’application.
L’École Annexe est pour l’organisation, le fonctionnement, et le contrôle du personne: placée sous l’autorité du Directeur de l’École Normale.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la rentrée de Septembre 1980.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 81-0075/PR/EN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Publication
20 janvier 1981
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
Du même ministère
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