Arrêté n° 79-0164/PR/FIN Prise en charge des frais de chambre d’hôtel et de restauration.
n° 79-0164/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977, VU L’ordomnance LR n° 77-008 en date du 30 juin 1977.
Texte intégral
Article premier : Sont.pris en charge par le budget de l’Etat les frais de chambres d’hôtel des coopérants non logés à leur arrivée à Diibouti
Ils percevront également une indemnité forfaitaire journalière de 1 500 FD par personne adulte et 1 000 FD par enfant de moins de 12 ans.
Le présent arrêté prend effet pour compter du ler décembre 1978.
La dépense afférente est imputable au
Chapitre 39-11 -71.
Le présent arrêté sera enregistré et publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 79-0164/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
12 février 1980
Numéro JO
n° 2 du 11/02/1981
Date du numéro
11 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 11/02/1981
11 février 1981
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.