Décret n° 79-047/PR/DEF portant création et organisation de l’établissement Multi- Services.
n° 79-047/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°s LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;
- VUl’ordonnance n°79-037/PR/DEFdu 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ; LE conseil des Ministres entendu en sa séance 02 mai 1979.
Texte intégral
Article 1er
Le commandement de l’établissement Multi- Services est exercé par un officier nommé par décret présidentiel.
Article 2
Le chef d’établissement est placé sous l’autorité du chef d’État-major général des Forces armées..
Article 3
L’établissement Multi- Services communs comprend
une section de service général
des magasins centraux
des ateliers spécialisés ;
Article 4
La section de service général, les magasins et ateliers sont placées sous l’autorité du chef d’établissement.
Article 5
Les tableaux d’effectifs et de dotation de la section de service général, des magasins centraux et des ateliers spécialisés sont fixés par liaison gouvernementale
Article 6
Le chef d’établissement est responsable
de la gestion et de l’entretien des locaux et matériels affectés à l’établissement
de la gestion et de la conservation des stocks des magasins centralisés
de l’exécution des distributions prescrites par l’autorité supérieure au profit des corps de troupe, état-major et services
de l’exécution des réparations du ressort des ateliers spécialisés
du respect des programmes de fabrication en régie. A ce titre
il tient les comptabilités réglementaires
il soumet aux dates prescrites des programmes d’approvisionnement, de ateliers et de réparation au directeur des services
il exécute les programmes et plans qui lui sont prescrits
il coordonne et anime l’activité des magasins et ateliers
il exécute ou fait exécuter par les chefs d’ateliers spécialisés les études techniques qui lui sont demandées par le chef d’État-major général des armées et le directeur des services. CHAPITRE I SECTION DE SERVICE GENERAL.
Article 7
La section de service général est dirigée par un officier subalterne ou un sous-officier supérieur nommé par le chef d’État-major général des armées.
Article 8
La section de service général est chargée
du secrétariat
de l’entretien et de la propreté des locaux communs
de l’entretien et la mise en oeuvre du pool des véhicules
de l’emploi des manutentionnaires
du gardiennage et de la sécurité. CHAPITRE II MAGASINS CENTRALISES.
Article 9
Chaque magasin centralisé prévu au TED est dirigé par un officier subalterne ou un sous-officier supérieur nommé par le chef d’état-major général des armées.
Article 10
Les magasins centralisés sont chargés
de la réception quantitative des matériels
de la gestion et de l’entretien des stocks
des distributions
de la tenue de la comptabilité d’inventaire. CHAPITRE III ATELIERS SPECIALISES
Article 11
Chaque atelier spécialisé prévu au TED est dirigé par un officier subalterne ou un officier supérieur nommé par le chef d’État-major général des armées.
Article 12
Les ateliers spécialisés sont chargés
de la préparation de leurs plans de réparation ou de fabrication
de l’exécution des réparations ou fabrications prescrites
de la gestion des pièces et matières premières mises à leur disposition
de la livraison des matériels aux dates prescrites.
Article 13
Le présent décret sera enregistré et publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti.
par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 79-047/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL
Publication
10 mai 1979
Numéro JO
n° 4 du 14/10/1979
Date du numéro
14 octobre 1979
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 4 du 14/10/1979
14 octobre 1979
Du même ministère
Décret n° 81-036/PR/DEF portant création et organisation du cercle mixte de l’Armée Nationale.
Décret n° 80-071/PR/DEF portant sur les autorisations préalables des stages militaires à l’étranger.
Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.
Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.
Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.