Arrêté n° 79-0021/PR/RI portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti dans les chefs lieux des cercles.
n° 79-0021/PR/RI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°s LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;
Texte intégral
Article 1er
A compter du 1er octobre 1978 les prix du mètre cube d’eau vendu aux abonnés dans les chefs-lieux des cercles seront fixés ainsi qu’il suit : TARIF DANS LES CHEFS-LIEUX DES CERCLES
Tarif unique …………………………………………………………………………………50 FD le m3.
-Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
-Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 79-0021/PR/RI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES
Publication
7 janvier 1979
Numéro JO
n° 3 du 10/07/1979
Date du numéro
10 juillet 1979
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 3 du 10/07/1979
10 juillet 1979
Du même ministère
Additif n° 81-0301/PR/RI à l’arrêté n° 80 — 0301/PR/RI du 6 mai 1980.
Arrêté n° 81-0105/PR/RG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.
Ordonnance n° 78–055/PR portant création d’une société anonyme d’économie mixte.
Décret n° 77-079/PR/MRI portant réorganisation des statuts d’Eiectricité de Dlibouti.
Arrêté n° 80-0599/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accesoires.