Décision n° 78-0638/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.
n° 78-0638/SG/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977 ; Vu la nécessité d’assurer la continuité et la bonne marche des services publics;
Texte intégral
Art. 1er. — Une somme de dix millions de francs de Djibouti bouti sera versée au Centre international des Etudiant: stagiaires, 28, rue de La Grange-aux-Belles, 75010 Paris. Art. 2. — Cette somme est destinée au règlement par cet les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds. Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 78-0638/SG/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
20 juin 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
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