Décision n° 8-0639/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels à l’OCAU
n° 8-0639/SG/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
—Une somme de trente-cinq millions de francs Djibouti sera versée à l’Office de Coopération et d’Accueil universitaire 69.quai d’Orsay, Paris. — Cette somme est estinée au règlement, par cet organisation des bourses et frais scolaires des ressortissants de la republique de Djibouti continuant leur étude en France, pour a la periode du ler août au 30 novembre 1978. — l’OCAU établira les situations comptables périodiques pour justifier l’emploi de ces fonds. —présente décision sera enregistrée, publie et executée partout ou besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 8-0639/SG/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
20 juin 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
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