Arrêté n° 78-0607/SG/FIN portant nouvelle répartition de crédits FIDES.
n° 78-0607/SG/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ; Vu la délibération financière n° 475/6e EL du 24 mai 1968 portant réglementation finangière ; Vu l’arrêté no 77-58/PR/CONS/FIN du 21 juillet 1977 portant globalisation et redistribution de crédits FIDES ; Sur proposition du ministre des Finances,
Texte intégral
Art. ler. — Les opérations ouvertes au titre du FIDES Vle plan sont annulées, à l’exception des opérations suivantes actuellement en cours d’exécution : Art. 2. — J’opération désignée ci-après ouverte au titre du FIDES – Ville plan | est a annulée : Apt 3__ Te montant total des crédits déclarés disponibles figurant au présent article, est affecté à la construction du rezde-chaussée du nouveau bâtiment du CES de Boulaos comprenant 5 salles de cours et 1 salle de sciences : Art. 4 — Cette nouvelle opération intitulée « construction d’un bâtiment au CES de Boulaos » est rattachée : au FIDES – Ville plan, chapitre 7.120 – article 5. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 78-0607/SG/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
5 juin 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
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