Loi n° 19/78 Modifiant la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
n° 19/78
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Article1er : La délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968, portant organisation du Port de Commerce de Djibouti, rendue exécutoire par arrêté n°878/SG/CD du 7 juin 1968 est modifiée comme suit : 1. Structure générale du Port
Supprimer : le service médical Ajouter : le bureau d’études, de statistiques et de documentation.
Supprimer le texte de cet article et le remplacer par le suivant
le bureau d’études, de statistiques et de documentation est chargé sous l’autorité du directeur du Port, de procéder aux études, de recueillir et d’exploiter la documentation et d’établir les statistiques nécessaires à la gestion du Port de Commerce et à l’orientation de sa politique économique et commerciale.
Est supprimé le dernier alinéa de l’article 2 de la délibération n° 69/7e L du 23 décembre 1969 abrogeant la délibération n° 7/7e L du 19 décembre 1968 et complétant l’article 5 de la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
La présente loi sera enregistrée et publiée au » Journal officiel de la République de Djibouti ».
Métadonnées
Référence
n° 19/78
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 mars 1978
Numéro JO
n° 8 du 24/04/1978
Date du numéro
24 avril 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 24/04/1978
24 avril 1978
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