Décision n° 167/AC-VG portant18 reconnaissance de là qualité de Combattant .
n° 167/AC-VG portant18
Visas
Le Haut-Commissaire de la République presidence de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars étdes Issas. Vu la loi ne 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté no 1379 du 5 juillet 1967, Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu les articles R. 224 à R. 229 du code des pensions militaires d’invalidite et des victimes de guerre, Vu l’additif au procès-verbal n° 4/75 de la séance de la commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas, en date du 29 septembre 1975.
Texte intégral
Art. 1. —La qualité de Combattant est reconnue aux personnes-dont les noms suivet: Ali Saleh Aklan, n° matricule 572 « B» (Marine marchande) Hassan Ismaël Farah, n° matricule 41 97È 10 053. Art. 2. —La présente décision sera enregistré, communiquée et publiée partout où besoin sera. Pour le Haut-Commissaire de la République.
et par délégationle Haut-Commissaire adjJEAN FROMEN.
Métadonnées
Référence
n° 167/AC-VG portant18
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
18 octobre 1975
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1975
Date du numéro
26 décembre 1975
Mesure
Générale
Signé par
et par délégationle Haut-Commissaire adjJEAN FROMEN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1975
26 décembre 1975
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat