Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
n° 75-2243/PCG
Texte intégral
M. Ismail Balayeh haguenh, Ministre dau Commerce et du Développement industriel, est chargé, à compter du 1er décembre 1975, pendant l’absence de M. Mohamed Kamil Mohamed, de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes Favec attribution de la délégation de signature donnée par l’arrêté n° 75-2102/PCG du 10 novembre 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-2243/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
3 décembre 1975
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1975
Date du numéro
26 décembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1975
26 décembre 1975
Du même ministère
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